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Notice descriptive – Brève

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Payt [Payment] Hon. J.C. Patterson $200 per mo. [month] as Commr [Commissioner] Arctic Lands out of Stefansson Vote - Min. Naval S'ce [Minister Naval Service] 1913/06/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1391

Date de réception :

1913-06-06

Date d'examen :

1913-06-07

Date d'approbation :

1913-06-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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