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Notice descriptive – Brève Consular Agent of France at Quebec M. de St Victor - no objection to - recognition of - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1913/05/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1307Date de réception :1913-05-28Date d'examen :1913-05-28Date d'approbation :1913-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1064, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307919 -
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