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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 11 mai 1972

Date de la réunion :

1972-05-11

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3079

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1972-05-11 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1972-05-11 - 10h00
Procès-verbaux :

Salaires des titulaires du poste de gouverneur général en conseil

Voies ferrées situées dans le nord de la Colombie-Britannique

Conditions de travail au Québec

Investissement étranger

Recommandations concernant la proclamation relative à des districts fédéraux bilingues

Installations servant à l'échange d'information entre les gouvernements fédéral et provincial

Travaux de la Chambre

Nouveaux projets de loi

Loi sur la révision des textes de loi permanents

Une politique canadienne de l'énergie, un rapport stratégique

Examen mensuel des dépenses du Conseil du Trésor de 1972-1973, rapport d'avril

Politique gouvernemental en matière de films

L'avenir de l'atlas national du Canada

Budget d'immobilisations du gouvernement du Canada, Commission des champs de bataille pour l'exercice se terminant le 31 mars 1972

Option du gouvernement provincial en vertu du Régime de revenu familial garanti - Négociations du Québec

Position du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones affectés par le projet hydroélectrique de la baie James

Gestion de la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent - Accord avec le gouvernement du Québec

Modification de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Loi sur l'assistance vieillesse - Lois sur les pensions

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Nominations :

Nomination - Conseil d'administration - Société canadienne d'hypothèques et de logement

Nomination - Bureau de la citoyenneté

Nomination - Conseil d'administration de la Société Radio-Canada, M. Jack McAndrew

Nomination - Conseil d'administration de la Société Radio-Canada, Mme. Mary Konantz

Nomination - Conseil d'administration de la Société Radio-Canada, M. Frank Hansen

Nomination - Président et vice-président, Conseil des sciences du Canada

Nomination - Conseil économique du Canada, M. Ray D. Wolfe

Nomination - Conseil économique du Canada, M. Alex Robertson

Nomination - Conseil économique du Canada, Mme. Jean M. Jones

Nomination - Directeur général adjoint des élections

Nomination - Président, Conseil consultatif national de la Condition physique et du Sport amateur

Nomination - Conseil national de recherches du Canada

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, Division régionale de l'Atlantique

Nomination - Vice-président, Conseil des grains du Canada

Nomination - Commission d'appel de l'impôt

Nomination de personnel diplomatique - Ambassadeur en Norvège et en Islande

Nomination - Conseil d'administration - Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Nomination - Président de l'Office canadien du poisson salé

Nomination - Conseil d'administration - Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Nominations - Comité consultatif de l'Office canadien des provendes

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Date de modification :: 2024-06-12