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Notice descriptive – Brève

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Water Lot Coal Harbour, Vancouver Harbour British Columbia - Quit Claim in favour of Royal Sykes Van Vlack of Toronto - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/03/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1225

Date de réception :

1913-05-22

Date d'examen :

1913-05-22

Date d'approbation :

1913-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307839

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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