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Notice descriptive – Brève

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Allowance $15 p. d. [per diem] to Arthur Plante Commr [Commissioner] Enquiry claims Baie des Chaleurs Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/05/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1208

Date de réception :

1913-05-21

Date d'examen :

1913-05-21

Date d'approbation :

1913-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307822

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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