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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/01/14, recd's [recommends] compensation to E. Chalmers for damages to her property caused by Young's Pt [Point] dam

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0076

Date de réception :

1888-01-14

Date d'examen :

1888-01-14

Date d'approbation :

1888-01-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, -3390 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30782

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04