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Notice descriptive – Brève

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E.F. Wurtele, Acting Vice Consul for Sweden and Norway at Quebec - S.S. [Secretary of State] no. 14460, 1888/01/13, states no objection to temporary recognition

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0070

Date de réception :

1888-01-13

Date d'examen :

1888-01-14

Date d'approbation :

1888-01-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, -3390 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30776

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04