Recherche dans la collection - Oaths of the Civil Service under C.S. [Civil Service] Act
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Notice descriptive – Brève Oaths of the Civil Service under C.S. [Civil Service] Act
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1127Date de réception :1913-05-13Remarques :[Filed with] Dormants;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5293, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307741 -
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