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Notice descriptive – Brève

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Capital Case John Baran before Justice Prendergast Portage la Prairie - commuted to life imprisonmt [imprisonment] - M. Justice [Minister of Justice]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1123

Date de réception :

1913-05-13

Remarques :

See also 1913-1144;

withdrawn 1913/05/13;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307737

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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