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Notice descriptive – Brève

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Fog Alarm Station Cap D'Espoir, Quebec - expenditure $7,300 for machinery et - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1056

Date de réception :

1913-05-05

Date d'examen :

1913-05-06

Date d'approbation :

1913-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307670

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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