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Notice descriptive – Brève

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Dismissal J.B. Mackenzie guardian islands Mississauguas of Alnwick in the St Lawrence River - Supt Genl Ind. Aff. [Superintendent General of Indian Affairs] 1913/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1046

Date de réception :

1913-05-03

Date d'examen :

1913-05-10

Date d'approbation :

1913-05-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1063, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307660

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24