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Notice descriptive – Brève

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Ordnance Lands - Longueuil Farm Montreal to be sold at Public Auction and Bill to be prepared for Parliament - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1913/04/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0994

Date de réception :

1913-04-26

Remarques :

See also 1913-1378, 1913-2128;

Refd [Referred] back to Min. Mil and Defence [Minister of Militia and Defence] 1913/04/26;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307608

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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