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Notice descriptive – Brève
1
["Mémoire du roi pour servir d'instruction au sieur Hocquart, commissaire ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1729, mars, 22

Référence :

MG1-C11A, Numéro de volume : 125/2, Numéro de bobine de microfilm : F-126

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3076071

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1729, mars, 22

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 399-409v sur microfilm
p. 595-614 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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"Mémoire du roi pour servir d'instruction au sieur Hocquart, commissaire général de la Marine ordonnateur en la Nouvelle-France" (vérifications à faire dans les comptes de recettes et de dépenses, règles à observer à l'avenir dans l'administration des fonds et des magasins) - montant des lettres de change tirées par le commis des trésoriers généraux sur l'exercice de la présente année; omission de 114 920 l. dans les recettes extraordinaires connues; ordre de vérifier les acquits qui composent les dépenses des bordereaux envoyés par d'Aigremont et de vérifier les dépenses de cette année et les recettes extraordinaires; ordre de faire l'inventaire des munitions et marchandises des magasins (Québec, Trois-Rivières, Montréal, fort Frontenac, Niagara): états à dresser du produit de la vente des marchandises et munitions; ordre d'arrêter à l'avenir "au moins une fois le mois, en présence du contrôleur, les registres de recettes et dépenses des magasins (et) l'état du produit des ventes faites"; ordre d'examiner au moins chaque mois l'état de la caisse du trésorier; ordre d'envoyer "chaque année le projet des dépenses de l'année suivante sur le pied qu'elles sont établies" par l'état du roi qui lui a été expédié (défense de demander des augmentations de fonds); défense de tirer des lettres de change cette année; défense d'employer les fonds qui resteront à une augmentation des dépenses (à moins d'un ordre exprès du roi); ordre de "s'assurer de la personne" de Nicolas Lanoullier de Boisclerc si celui-ci s'est rendu coupable de malversations; ordre d'interdire au commis des trésoriers "de faire aucun paiement que sur les ordres" de l'intendant; prêts de François Foucault et Nicolas Lanoullier à Claude-Thomas Dupuy.

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 125

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG1 C11A] 125/2

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-126

[Consultation 90 Ouvert]

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