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Notice descriptive – Brève

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Payment Accounts J.G.H. Bergeron Commr [Commissioner] investigation Dr. J.D. Page Supt [Superintendent] Immigration etc, Quebec - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/04/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0986

Date de réception :

1913-04-25

Remarques :

Refd [Referred] back to Min. Interior [Minister of the Interior] 1913/04/28;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307600

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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