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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - Lease reserve land Clowes Station to W. Ernest Cluster - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/04/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0940

Date de réception :

1913-04-22

Date d'examen :

1913-04-23

Date d'approbation :

1913-04-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307554

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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