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Notice descriptive – Brève

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Pilotage Commissioners Pugwash - Appt [Appointment] of Chas [Charles] M. Macfarlane and Peter McLeod - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/04/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0921

Date de réception :

1913-04-21

Date d'examen :

1913-04-21

Date d'approbation :

1913-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307535

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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