Recherche dans la collection - Incr. [Increase] L.P. Roy Commissaire Genl [Generale] Paris to date from 1913/04/01 - Prest [President] 1913/04/14
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Notice descriptive – Brève Incr. [Increase] L.P. Roy Commissaire Genl [Generale] Paris to date from 1913/04/01 - Prest [President] 1913/04/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0848Date de réception :1913-04-14Date d'examen :1913-04-15Date d'approbation :1913-04-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307463 -
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