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Notice descriptive – Brève
1
[Lettre de Gilles Hocquart au ministre concernant l'affaire de François-Étienne ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1742, octobre, 17

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2406, F-115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3074473

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1742, octobre, 17

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 220-229v sur microfilm
p. 121-127 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Lettre de Gilles Hocquart au ministre concernant l'affaire de François-Étienne Cugnet - mesures prises: vérification de la caisse du Domaine d'Occident, tâches confiées à Joseph Nouchet, inventaire des biens de Cugnet, etc (détails); attitude conciliante des créanciers de Cugnet (détails): ils ont nommé "Jean Taché et en son absence le sieur Turpin, négociants, pour stipuler pour eux"; a communiqué à Cugnet et à ses créanciers "son projet de l'année dernière pour le soutien de l'établissement des forges" du Saint-Maurice: "tous l'ont regardé comme un moyen presque infaillible pour soutenir" cette entreprise et rembourser les créanciers; ces derniers ne se sont pas opposés au départ de Cugnet pour la France car ils espéraient qu'il y formerait une compagnie pour les forges (éclaircissements donnés par Estèbe à Cugnet); a obligé Olivier de Vézin et Jacques Simonet, à leur départ pour la France l'année dernière, "de charger ici quelqu'un de leur procuration pour arrêter les comptes respectifs des intéressés" des forges: a nommé Detchevery et Liquart comme arbitres; "Cugnet a commencé de rendre son compte, en qualité de caissier de la société, les arbitres en ont arrêté...la dépense à 475 658 l. 11 s. 4 d. et la remise à 336 472 l. 13 s. 8 d."; Cugnet a présenté une requête pour que ses associés fussent condamnés à lui payer la somme de 139 185 l. et les intérêts de ladite somme à raison de 6 pour cent (détails); Taschereau, qui "prétend avoir des griefs à fournir sur le compte" de Cugnet, a demandé d'attendre l'arrivée de Gamelin qui est le seul en état "d'acquiescer au jugement arbitral ou d'en appeler"; à l'égard du compte de Vézin, "les arbitres l'ont trouvé d'une discussion infinie"; détails et commentaires au sujet de la différence qui se trouve "dans le reliquat du sieur Cugnet constaté par le bordereau de 1741 et celui du 16 août dernier"; "il est certain que le dérangement des forges a occasionné celui qui est arrivé dans les affaires particulières du sieur Cugnet et dans la caisse du Domaine": en usant de plus de sévérité à l'égard de Cugnet, on "aurait anéanti toutes les ressources qu'il peut avoir, une des principales est la ferme de Tadoussac" (explications); n'a point "prononcé de surséance" en faveur de ce débiteur, craignant la désapprobation du ministre; envoie l'extrait de la vente des pelleteries et des autres effets provenant des traites de Tadoussac montant à 64 552 l. 3 s. 6 d..

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 114

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

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C-2406;

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Documents textuels: microformes

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Date de modification :: 2024-07-24