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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Payt [Payment] of interest on amt [amount] for right of way Ontario Rice Lake Division to O'Byrne Estate - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/04/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0808

Date de réception :

1913-04-09

Date d'examen :

1913-04-10

Date d'approbation :

1913-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307423

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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