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Notice descriptive – Brève
1
[Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1766, juillet, 12

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3073950

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1766, juillet, 12

Lieu :

Paris,

Étendue :

fol. 168-169 sur microfilm
p. 152-154 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations au sujet du mémoire instructif pour le magistrat qui doit recevoir le serment - selon ce mémoire, "les sujets français résidant en France qui peuvent être dans le cas de prêter le serment requis par le 9e article de la convention...ne peuvent être que de simples dépositaires pour compte de Canadiens": "cette assertion paraît contredire la convention...ainsi que quelques lettres" de Guerchy qui portent à croire que les papiers britanniques, peu importe qu'ils appartiennent à des Anglais ou à des Français, seront "admis à la preuve requise, au serment et...à la liquidation" (demande des éclaircissements à ce sujet); "les dispositions de ce mémoire suivant lesquelles on paraît craindre que les déclarations faites à Paris ne servent plusieurs fois pour faire liquider des papiers sont sans fondement et inutiles" (explications).

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2403;

[Consultation 90 Ouvert]

F-108;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12