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Notice descriptive – Brève
1
["Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1766

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3073948

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

["Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1766

Étendue :

fol. 164-165v sur microfilm
p. 142-146 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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"Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier du Canada" - le Comité Marchand du Canada s'est adressé au ministre britannique pour qu'une personne soit nommée par l'ambassadeur anglais à Paris pour assister à l'examen des papiers de propriété britannique qui seront présentés au bureau de la commission: "le préposé doit suspendre la liquidation puisqu'on est d'accord de ne la faire que conjointement avec cette personne qui sera nommée"; le préposé pense que les porteurs de papiers du Canada doivent "avec le certificat de propriété britannique envoyer à leurs correspondants à Paris une procuration qui les autorise à en faire la liquidation": cela ne paraît pas absolument nécessaire (explications); observations sur l'irrégularité du bordereau no 13 du sieur Brook Watson (avis de Guerchy, etc); détails sur les articles dont l'ambassadeur français et le ministre britannique "sont convenus pour servir d'interprétation au 10e article de la convention".

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2403;

[Consultation 90 Ouvert]

F-108;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10