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Notice descriptive – Brève 
[Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1765Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3073932Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1765Étendue :fol. 139-141 sur microfilm
p. 103-106 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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