Recherche dans la collection - [Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1765, décembre, 29

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3073931

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1765, décembre, 29

Étendue :

fol. 136-138v sur microfilm
p. 96-102 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du duc de Choiseul) - "il paraît que les Anglais ont accepté la première des trois propositions que M. de Guerchy a été chargé de leur faire conçue en ces termes": "il sera accordé une indemnité de deux millions de livres tournois, même de deux millions six cent quarante mille livres payables en deux années, sous la condition que tous les papiers anglais liquidés ou non encore liquidés suivront pour le remboursement le sort de tous les papiers français et entreront, en conséquence, dans la liquidation de toutes les dettes de l'État"; "cette proposition ne contient pas l'exemption du dixième sur les intérêts à 4 pour cent" mais il fut permis à Guerchy d'aller jusqu'à l'accorder et apparemment il a dû le faire; croient qu'il est possible de trouver "une forme qui, sans contredire l'édit de décembre 1764, ordonnât le paiement de 4 pour cent sans réduction ou l'augmentation des intérêts à 4 1/2 avec réduction(exemption du dixième)": envoient un projet d'arrêt du Conseil à ce sujet (explications); s'opposent au projet d'une "augmentation générale sur les capitaux de propriété anglaise de 112 l. 10 s. par 1 000 l. à l'effet que ces capitaux ainsi augmentés et sujets à la retenue du dixième produisent un intérêt égal à 4 pour cent sans retenue" (explications).

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS0856

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

MG1-C11A
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2403;

[Consultation 90 Ouvert]

F-108;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-12