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Notice descriptive – Brève
1
[Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

[1765]

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3073914

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1765]

Étendue :

fol. 91-95v sur microfilm
p. 2-15 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada acceptent enfin leur paiement de ces effets sur le pied des réductions ordonnées par l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764" mais ils mettent des conditions à leur consentement; ils demandent d'abord que "le paiement de leurs papiers leur soit fait à Londres ou à Paris sur la simple exhibition qu'ils en feront...encore qu'ils n'aient pas été enregistrés c'est-à-dire déclarés précédemment" (observations à ce sujet); ils demandent ensuite un "nouveau délai d'un an pour être admis à faire de nouvelles déclarations et produire leurs titres" (commentaires): il y a "moins de danger qu'il ne paraît à accorder" un nouveau délai "en y ajoutant, si l'on veut, la précaution du serment...et, si l'on veut encore, la représentation...d'un certificat des syndics des négociants anglais portant que les papiers à liquider appartiennent aux sujets de Sa Majesté britannique" (détails); "le délai d'une année est nécessaire, il serait trop court s'il était réduit au 1er juillet 1766, les bâtiments destinés d'Europe pour le Canada partant en avril et mai"; les Anglais ne fixent actuellement aucun terme pour les paiements mais "il paraît par l'esprit de leur mémoire qu'ils entendent exiger que ce paiement soit fait en espèces dans le terme d'un an à compter de l'expiration du délai qui sera convenu"; ils "ne s'expliquent pas encore nettement sur l'exemption qu'ils prétendent de toute déduction quelconque sur le paiement" (commentaires); on convient que les Anglais peuvent légitimement prétendre aux indemnités promises par l'article 7 de l'arrêt du 29 juin 1764: l'arrangement qu'ils proposent "présente l'expédient le plus convenable" pour terminer une telle affaire mais il faudrait les faire consentir à une diminution sur la somme qu'ils demandent (120 000 livres sterlings) et qui est beaucoup trop forte (explications); ils demandent également de "faire participer leurs papiers déjà liquidés à l'arrangement qu'ils sollicitent" (commentaires).

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 108

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2403;

[Consultation 90 Ouvert]

F-108;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-27