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Notice descriptive – Brève 
["Mémoire au sujet de l'arrêt du Conseil rendu le 23 ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :[1716]Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-106Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3073750Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1716]Étendue :fol. 438-441v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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