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Notice descriptive – Brève

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Hay duties U.S. [United States] - Gov. Gen. Sec. [Governor General Secretary] trans [transmits] petitions, Laprairie, Rouville, St Johns for refund of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0024

Date de réception :

1888-01-07

Remarques :

Copy with O.C. [Order in Council] 1887/12/24

Filed with dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30730

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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