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Notice descriptive – Brève

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Navigable Channel from Pictou Harbour to New Glasgow - Expropriation of certain properties N.S. Steel Co. [Nova Scotia Steel Company], Eliz. [Elizabeth] Carew, G. Chisholm, J. Campbell, A. Milligan - Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] 1913/01/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0677

Date de réception :

1913-03-28

Date d'examen :

1913-03-29

Date d'approbation :

1913-03-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307292

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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