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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1913/03/10 No. 2 submit promotions and appt [appointment] C.H. Young Mines Dept [Department]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0631Date de réception :1913-03-20Date d'examen :1913-04-03Date d'approbation :1913-04-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307246 -
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