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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal $60 tendered to Charles Chambers compensn [compensation] damages Tp [Township] of Emily - Ontario Rice Lake Divn [Division] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0610

Date de réception :

1913-03-19

Date d'examen :

1913-03-24

Date d'approbation :

1913-03-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307225

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04