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Notice descriptive – Brève

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Metlakatla Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1888/01/05, recd's [recommends] a proclamation to issue under sec. 3 of the Ind. Act [Indian Act], exempting from the operation of said act certain - Who have removed to the U.S. [U

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0015

Date de réception :

1888-01-07

Remarques :

Ret'd [Returned] without rept. [report] and withdrawn at request of S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1888/03/19

Ref. to M. Just. [Referred to Minister of Justice] for rept [report], 1888/01/11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30721

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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