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Notice descriptive – Brève

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Dismissal Patrick Lawrence, Harbour Master Barachois de Malbaie Gaspe, New Brunswick [Quebec] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/03/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0592

Date de réception :

1913-03-17

Date d'examen :

1913-03-18

Date d'approbation :

1913-03-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307207

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04