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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 30 mars 1972

Date de la réunion :

1972-03-30

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3072

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1972-03-30 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1972-03-30 - 10h00
Procès-verbaux :

Examen de questions de l'heure

Rapport du ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources de l'uranium et du thorium

Maîtrise nationale du milieu économique

Rapport du solliciteur général du Canada, négociations commerciales avec l'URSS

Augmentation de la représentation du Canada à l'étranger

Aide fédérale pour des centrales nucléaires au Nouveau-Brunswick et au Québec

L'industrie aérospatiale au Canada

La fonction publique applique les principes qui sous-tendent la Fair employment Practices Act

Programme administratif visant à diminuer l'ampleur et le nombre des enquêtes en matière d'immigration et des arriérés des appels

Contrôle des non-immigrants et visas d'emploi

CNUCED III - Système généralisé des préférences tarifaires pour les pays en voie de développement

Considérations canado-américaines concernant le pétrole et ayant rapport avec la sécurité de l'approvisionnement, l'accès aux marchés américains et la sécurité relative à l'importation de pétrole

Mesures propres à diminuer le coût unitaire des médicaments délivrés sur ordonnance, y compris un programme d'assurance-médicaments, des programmes à l'intention des personnes âgées et un programne Nouveaux Horizons

Loi nationale sur l'habitation, modifications pour 1972

Marketing de l'uranium

Ratification du Traité sur le contrôle des armements des fonds marins

Projet hydroélectrique de la baie James

Aide juridique - Prestation de services juridiques en matière civile aux pauvres - Indemnités aux victimes de crimes avec violence

Stabilisation des prix des poissons de fond congelés, 1972

Problèmes liés à la mise en application de la Loi sur l'assurance-chômage

Révision du budget d'immobilisations de la Commission de la Capitale nationale, 1971-1972

Révision du budget d'immobilisations de 1971-1972 par les responsables de l'Office canadien du poisson salé

Politique laitière pour l'exercice 1972-1973

Désignation des régions en vertu de la Loi sur les subventions au développement régional

Indemnité aux pêcheurs commerciaux de saumon, côte de l'Atlantique

Code canadien du travail - Partie III, section II, révision du salaire minimum

Loi visant le respect de la faune du Canada

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Nominations :

Nomination, statisticien en chef

Nomination à la magistrature - Jacques Lacoursière

Nomination à la magistrature - La Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Vancouver (Colombie-Britannique)

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Kelowna (Colombie-Britannique)

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Sydney (Nouvelle-Écosse)

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Toronto (Ontario)

Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral, district de Victoria (Colombie-Britannique)

Nomination - Conseil économique du Canada

Nomination à la magistrature - L'honorable Charles Joseph Arthur Hughes

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription d'Essex-Windsor

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Highpark-Humber Valley

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Renfrew Nord, Nippising Est

Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Trois-Rivières Métropolitain

Nomination - Bureau de la citoyenneté - Bai Frobisher (Territoires du Nord-Ouest)

Nominations - Conseil d'administration de la Société Radio-Canada

Nomination - Conseil d'administration du Centre de distribution des biens de la Couronne

Nominations - Vice-président - Administration de pilotage des Laurentides

Nomination, Président par intérim, Commission de l'assurance-chômage

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Date de modification :: 2024-05-10