Recherche dans la collection - Treasury Board - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/01/03, submits 9 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/01/03, submits 9 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0013Date de réception :1888-01-07Date d'examen :1888-01-11Date d'approbation :1888-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 514, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30719 -
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