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Notice descriptive – Brève Vice consul in charge of Consulate Genl [General] of France, Montreal - M. Raynaud - no objection to - S.S. Extl Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1913/03/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0554Date de réception :1913-03-14Date d'examen :1913-03-18Date d'approbation :1913-03-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307169 -
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