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Notice descriptive – Brève Transfer Judge Winter Lethbridge to be Junior Judge District Court Calgary - Min. Justice [Minister of Justice] 1913/03/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0531Date de réception :1913-03-11Date d'examen :1913-03-18Date d'approbation :1913-03-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307146 -
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