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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Compensation Harry B. Peters land flooded - tp [township] of Percy $75 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/03/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0517

Date de réception :

1913-03-07

Date d'examen :

1913-03-11

Date d'approbation :

1913-03-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307132

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04