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Notice descriptive – Brève 
[Bill no 242, "Acte pour amender et étendre ultérieurement les ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1859, avril, 14Référence :MG18-H44, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : H-2348Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3071203Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1859, avril, 14Étendue :10 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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