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Notice descriptive – Brève 
[Jugement de la Cour du banc du roi du district ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1838, avril, 12Référence :MG18-H44, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : H-2347Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3071163Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1838, avril, 12Lieu :Québec,Étendue :4 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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