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Notice descriptive – Brève

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Water Lot Vancouver British Columbia leased to Samuel Brighouse of Vancouver British Columbia - M. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/02/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0492

Date de réception :

1913-03-05

Date d'examen :

1913-03-06

Date d'approbation :

1913-03-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307107

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24