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Notice descriptive – Brève 
[Consultation et opinion d'Antoine Panet, avocat, sur la validité et ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1813, mars, 17 et 27Référence :MG18-H44, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : H-2346Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3070992Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1813, mars, 17 et 27Lieu :Québec,Étendue :11 pagesLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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