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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Cancellation of lease of reserve land Tp [Township] Thorold and water power to Jas [James] Davy Jr [Junior] and accepce [acceptance] from Estate of Jas [James] Davy $13000 in settlmt [settlement] of claim and grant of new lease - M. R. and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0455

Date de réception :

1913-02-28

Date d'examen :

1913-03-01

Date d'approbation :

1913-03-03

Remarques :

See also 1913-0697;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307070

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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