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Notice descriptive – Brève

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Veterinary Inspectors Animal contagious Diseases Act - A.E. Knapp of Lethbridge and G.R. Brewster of Claresholm removed from list - M. Agrl. [Minister of Agriculture] 1913/02/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0402

Date de réception :

1913-02-18

Date d'examen :

1913-02-19

Date d'approbation :

1913-02-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307016

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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