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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - Memo, 1885/02/07, re [regarding] tolls, transportation, etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2453

Date de réception :

1885-12-31

Remarques :

See also 1885-1406, 1885-2454

File with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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