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Notice descriptive – Brève

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Vancouver Drill Hall - Authority to purchase certain properties for site for price of $195,224 less value of buildings - $10,000 - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1913/02/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0393

Date de réception :

1913-02-17

Date d'examen :

1913-04-05

Date d'approbation :

1913-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24