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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands granted La Corporation Episcopale Cath. [Catholique] Romaine de Prince Albert for a Church - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0387

Date de réception :

1913-02-17

Date d'examen :

1913-02-18

Date d'approbation :

1913-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

307001

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24