Recherche dans la collection - Dominion Lands granted La Corporation Episcopale Cath. [Catholique] Romaine de Prince Albert for a Church - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/02/15
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands granted La Corporation Episcopale Cath. [Catholique] Romaine de Prince Albert for a Church - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/02/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-0387Date de réception :1913-02-17Date d'examen :1913-02-18Date d'approbation :1913-02-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :307001 -
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