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Notice descriptive – Brève

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Quebec Post Office - Accepce [Acceptance] tender of Louis Boivin for Addition and alteration at price of lowest tenderer $385,000 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1913/02/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0378

Date de réception :

1913-02-15

Date d'examen :

1913-02-22

Date d'approbation :

1913-02-25

Remarques :

See also 1913-0240;

Refd [Referred] back to Min. Pub. Wks [Minister of Public Works] with instructions 1913/02/21;

resubmitted 1913/02/22;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306992

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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