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Notice descriptive – Brève

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Saskatchewan Legis. [Legislative] Assembly - re [regarding] compensation under Animals Contagious Diseases Act - Lt Govr [Lieutenant Governor] 1913/01/17 trs [transmits] - S.S. [Secretary of State] 462

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0335

Date de réception :

1913-02-11

Remarques :

Refd [Referred to] Agriculture 1913/02/11;

Report 1913/02/13 - 1913/02/15 [filed with] dormants;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306949

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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