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Notice descriptive – Brève

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Toronto Barracks - balance proceeds Stanley Barracks and Baby Farm to be used in paying for - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1913/01/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-0333

Date de réception :

1913-02-11

Date d'examen :

1913-02-15

Date d'approbation :

1913-02-18

Remarques :

See also 1913-0281;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306947

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04