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Notice descriptive – Brève
1
[Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'arrêt du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1746, octobre, 08

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2396, F-85

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3069467

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'arrêt du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1746, octobre, 08

Lieu :

Québec,

Étendue :

fol. 50-53v sur microfilm
p. 56-58 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Lettre de Beauharnois et Hocquart au ministre concernant l'arrêt du Conseil d'État portant règlement sur le commerce des colonies françaises d'Amérique - Rostan a expédié les procès-verbaux des hôtels de ville de Bordeaux et de Bayonne au sujet des poids et mesures; n'ont point reçu les jauges et matrices; les fonctions du jaugeur juré qui doit être établi paraissent inutiles au Canada, à moins que les dispositions des trois premiers articles de l'arrêt ne s'étendent au commerce de colonie à colonie; les Canadiens "ne livrent leurs denrées qui sont dans le cas d'être pesées qu'aux négociants du pays... ça été jusqu'à présent les officiers des juridictions qui ont eu l'inspection sur leurs poids et mesures..."; demandent des éclaircissements au sujet de cet arrêt.

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 85

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2396;

[Consultation 90 Ouvert]

F-85;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24