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Notice descriptive – Brève Louis Riel - List of Papers respecting trial etc. of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2445Date de réception :1885-12-31Remarques :On file with dormants, 1886/08/03See also 1885-2444, 1886-0109Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30693 -
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